Economie

Les associations de maires : une pompe à fric ?

La rémunération des députés et des sénateurs, l’utilisation de la réserve parlementaire, le financement des partis politiques, la transparence des patrimoines des élus, la prévoyance des conflits d’intérêts, la moralisation de la vie publique… tout semblait maintenant circonscrit.

  Pourtant, MECHANT REAC ! ® porte à votre connaissance un dispositif peu connu du grand public : les associations d’élus. Véritable pieuvre, à l’image du millefeuille administratif, les associations d’élus (ou d’anciens élus) brouillent l’utilisation des fonds publics (subventions) comme des fonds privés (participations). Impossible d’en évaluer le montant ou l’efficacité de ces organisations. Dans cette première recherche, nous allons nous intéresser à la tentacule des associations de maires et d’adjoints aux maires.   L’ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE ET SON RESEAU DE 103 ASSOCATIONS DEPARTEMENTALES

L’Association des Maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) a été créée en 1907 (lien). Reconnue d’utilité publique dès 1933, "l’AMF est aux côtés des maires et des présidents d’intercommunalité, dans le respect des valeurs et des principes qui ont prévalu depuis sa création : défense des libertés locales, appui concret et permanent aux élus dans la gestion au quotidien, partenariat loyal mais exigeant avec l’Etat pour toujours mieux préserver les intérêts des collectivités et de leurs groupements."

Elle est la seule association d’élus à disposer d’un réseau structuré de 103 associations départementales de maires (lien).

Une association de maires existe dans la quasi-totalité des départements. Ces associations ont leur existence statutaire propre, l’Association des maires de France n’étant pas une fédération. Cependant, des liens institutionnels et fonctionnels nombreux existent et font de cet ensemble d’associations un réseau sur lequel l’Association des maires de France s’appuie pour faire émerger les problèmes et les revendications, mais aussi pour diffuser ses informations.

Tout maire, et tout président d’intercommunalité en exercice dans les départements et territoires français de métropole et d'outre-mer, peuvent adhérer à l'AMF quelle que soit l'appartenance politique ou la taille de la commune ou de l'EPCI.

La cotisation est votée chaque année par l'assemblée générale du Congrès des maires de France et des présidents. La cotisation à l'AMF est soumise à délibération du conseil municipal ou du conseil du groupement intercommunal. Son montant est proportionnel au nombre d’habitants de la commune ou de la taille de l’EPCI. Les communes de,plus de 250.000 habitants s’acquittent ainsi d’une cotisation annuelle de 38.353 € ! (lien).

L’AMF vit ainsi sur un confortable matelas de cotisations de plus de 8 millions d’euros par an… supportées par le budget des communes. Ce qui n’empêche pas l’association d’accuser un déficit budgétaire de près de 1,5 millions d’euros en 2015 (lien).

UNION DEPARTEMENTALE DES MAIRES DE LA DORDOGNE ASSOCIATION DES MAIRES DE LA GIRONDE ASSOCIATION DES MAIRES DES LANDES AMICALE DES MAIRES DU LOT-ET-GARONNE ASSOCIATION DES MAIRES DES PYRENEES-ATLANTIQUES ASSOCIATION DES MAIRES ET DES PRESIDENTS DE COMMUNAUTES DE L'ALLIER ASSOCIATION DES MAIRES DU CANTAL ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES MAIRES DE LA HAUTE-LOIRE ASSOCIATION DES MAIRES DU PUY-DE-DOME ASSOCIATION DES MAIRES DE COTE-D'OR UNION AMICALE DES MAIRES DE LA NIEVRE ASSOCIATION DES MAIRES DE SAONE-ET-LOIRE ASSOCIATION DES MAIRES DE L'YONNE ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES MAIRES DES COTES-D'ARMOR ASSOCIATION DES MAIRES DU FINISTERE ASSOCIATION DES MAIRES D'ILLE-ET-VILAINE ASSOCIATION DES MAIRES DU MORBIHAN  ASSOCIATION DES MAIRES DU CHER ASSOCIATION DES MAIRES D'EURE-ET-LOIR ASSOCIATION DES MAIRES DE L'INDRE ASSOCIATION DES MAIRES D'INDRE-ET-LOIRE ASSOCIATION DES MAIRES DE LOIR ET CHER ASSOCIATION DES MAIRES DU LOIRET ASSOCIATION DES MAIRES DU DEPARTEMENT DES ARDENNES ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES MAIRES DE L'AUBE ASSOCIATION DES MAIRES DE LA HAUTE-MARNE ASSOCIATION DES MAIRES DE LA MARNE ASSOCIATION DES MAIRES DE CORSE-DU-SUD ASSOCIATION DES MAIRES DE LA HAUTE-CORSE ASSOCIATION DES MAIRES DU DOUBS ASSOCIATION DES MAIRES DE LA HAUTE-SAONE ASSOCIATION DES MAIRES ET COMMUNES DU JURA ASSOCIATION DES MAIRES DU DEPT DU TERRITOIRE-DE-BELFORT UNION DES MAIRES DE L'ESSONNE UNION DES MAIRES DE SEINE-ET-MARNE UNION DES MAIRES DES YVELINES UNION DES MAIRES DU VAL D’OISE ASSOCIATION DES MAIRES DE L'AUDE ASSOCIATION DES MAIRES DU GARD ASSOCIATION DES MAIRES DU DEPARTEMENT DE L'HERAULT ASSOCIATION DES MAIRES, ADJOINTS, ELUS DE LA LOZERE ASSOCIATION DES MAIRES ET DES ADJOINTS DES PYRENEES-ORIENTALES ASSOCIATION DES MAIRES DE LA HAUTE-VIENNE ASSOCIATION DES MAIRES DE LA CORREZE ASSOCIATION DES MAIRES DE LA CREUSE ASSOCIATION DES MAIRES DE MEURTHE-ET-MOSELLE ASSOCIATION DES MAIRES DE LA MEUSE FEDERATION DEPARTEMENTALE DES MAIRES DE MOSELLE ASSOCIATION DES MAIRES DU DEPARTEMENT DES VOSGES ASSOCIATION DES MAIRES DE L'ARIEGE ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES MAIRES DE L'AVEYRON ASSOCIATION DES MAIRES DU GERS ASSOCIATION DES MAIRES DE HAUTE-GARONNE ASSOCIATION DES MAIRES DES HAUTES-PYRENEES ASSOCIATION DES ELUS DU LOT ASSOCIATION DES MAIRES ET DES ELUS DU TARN ASSOCIATION DES MAIRES DU TARN-ET-GARONNE ASSOCIATION DES MAIRES DU NORD ASSOCIATION DES MAIRES DU PAS-DE-CALAIS  UNION DES MAIRES DE L'AISNE UNION DES MAIRES DE L'OISE ASSOCIATION DES MAIRES DE LA SOMME UNION AMICALE DES MAIRES DU CALVADOS ASSOCIATION DES MAIRES DU DEPARTEMENT DE LA MANCHE ASSOCIATION DES MAIRES DE L'ORNE ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES MAIRES DE SEINE-MARITIME UNION DES MAIRES ET DES ELUS DE L'EURE ASSOCIATION FEDERATIVE DEPARTEMENTALE DES MAIRES DE LOIRE ATLANTIQUE ASSOCIATION DES MAIRES DE MAINE-ET-LOIRE ASSOCIATION DES MAIRES ET ADJOINTS DE LA MAYENNE ASSOCIATION AMICALE DES MAIRES ET ADJOINTS DE LA SARTHE ASSOCIATION DES MAIRES ET PRESIDENTS DE COMMUNAUTES DE VENDEE ASSOCIATION DES MAIRES DE LA CHARENTE ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES MAIRES DE LA CHARENTE-MARITIME ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES MAIRES DES DEUX-SEVRES ASSOCIATION DES MAIRES DE LA VIENNE ASSOCIATION DES MAIRES DU DEPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE ASSOCIATION des MAIRES des ALPES-MARITIMES UNION DES MAIRES DES BOUCHES-DU-RHONE ASSOCIATION DES MAIRES DES HAUTES-ALPES ASSOCIATION DES MAIRES DU VAR ASSOCIATION DES MAIRES DE VAUCLUSE ASSOCIATION DES MAIRES DU DEPARTEMENT DE L’AIN ASSOCIATION DES MAIRES DU DEPARTEMENT DE L’ARDECHE ASSOCIATION DES MAIRES DE LA DROME ASSOCIATION DES MAIRES DE L’ISERE FEDERATION DES MAIRES DE HAUTE-LOIRE ASSOCIATION DES MAIRES DU RHONE FEDERATION DES MAIRES DE SAVOIE ASSOCIATION DES MAIRES DE HAUTE-SAVOIE ASSOCIATION DES MAIRES DE GUADELOUPE ASSOCIATION DES MAIRES DE LA MARTINIQUE ASSOCIATION DES MAIRES DE GUYANE  
L’AMF et les associations départementales ne sont pas les seules à représenter nos élus locaux. Ainsi, nous pouvons citer :

- l’Association des maires ruraux de France (lien)
- l’Association nationale des élus du littoral (lien) 
- l’Association nationale des élus de la montagne (lien)
- l’Association Nationale des Maires des Stations de Montagne (lien)
- l’Association France Urbaine (lien) (née de la fusion de l’Association des maires de grandes villes de France & l’Association des communautés de France)
- l’Association des maires de Ville et banlieue de France (lien)
- l’Association des Eco-maires (lien)
     - l’Association des petites villes de France (lien)
- l’Association des maires d’Ile-de-France (lien)
- l’Association Villes de France (lien) (précédemment Fédération des maires des villes moyennes)
- l'Assemblée des Communautés de France (lien)      
L’ASSOCIATION DES MAIRES RURAUX DE FRANCE ET SES 70 ASSOCIATIONS DEPARTEMENTALES
  L'Association des Maires Ruraux de France fédère, informe et représente près de 10 000 maires ruraux de moins de 3 500 habitants partout en France. L'association s'engage au quotidien au niveau local comme national pour défendre et promouvoir les enjeux spécifiques de la ruralité. « L’Association des Maires Ruraux de France (A.M.R.F.), a pour objet de défendre la liberté municipale, d’exprimer les positions des élus ruraux, de faire prendre en considération les problèmes particuliers de leurs communes et de stimuler leur développement, d'informer et former les élus locaux sur tous les problèmes (techniques, juridiques, statutaires...) qu'ils ont à résoudre. » (article 1er des statuts de l’AMRF). (lien).

Le coût de l'adhésion 2016 à l'AMRF (obligatoire) est de 56 €, auxquels peuvent s’ajouter l'abonnement annuel à 36000 Communes journal des Maires Ruraux de France, 19 €. Soit au total 75 €. Si le département dispose d'une association départementale de maires ruraux, l’élu doit adhérer à celle-ci. Le montant de la cotisation varie selon les départements (en général une quinzaine d’euros).

70 associations départementales des Maires ruraux de France existe à ce jour.

LES AUTRES ASSOCIATIONS

L’Association nationale des élus du littoral (ANEL) rassemble depuis 40 ans, les élus des collectivités du littoral de métropole et d’outre-mer autour des enjeux spécifiques du développement économique et de la protection des littoraux. A ce jour, l’ANEL regroupe les élus provenant de plus de la moitié des communes, intercommunalités, départements et régions maritimes de métropole et d’Outre-mer.

Les communes, communautés de communes et syndicats de plus de 30 000 habitants acquittent une cotisation forfaitaire annuelle de 4 900 €.

L’Association nationale des élus de la montagne vise à donner aux collectivités des moyens d’action renforcés pour défendre les enjeux économiques, sociaux et environnementaux de la montagne. Elle promeut ainsi le développement équilibré et durable de chacun des six massifs français (Alpes, Corse, Jura, Massif central, Pyrénées, Vosges) et rassemble tous les niveaux de collectivités locales (communes, intercommunalités, départements et régions) pour que ces territoires puissent pleinement assurer leur triple fonction productive, récréative et environnementale.

Elle revendique 6000 membres, maires, conseillers communautaires, généraux et régionaux, ainsi que parlementaires, membres de droit, l'Association nationale des élus de la montagne regroupe aujourd'hui quelques 4 000 communes, 42 conseils généraux, 7 conseils régionaux et 240 parlementaires (députés et sénateurs).
Les 192 membres du comité directeur et 72 membres du bureau assurent la gouvernance de l’association.

L’Association Nationale des Maires des Stations de Montagne baptisée ainsi depuis 2003, l'ANMSM fédère une centaine de stations de montagne sur six massifs français.

Elle déploie son expertise auprès des pouvoirs publics pour valoriser les spécificités de ces communes en altitude sur les problématiques stratégiques liés à l’activité touristique. Le tourisme génère un développement d’activité pour l’ensemble du tissu économique local au-delà du seul territoire des stations, qui doivent, non seulement, s’adapter aux enjeux du développement durable mais également faire face à la concurrence internationale pour les plus grandes.

L’Association Les Eco Maires rassemble depuis 1989 les maires et les élus « investis dans le développement durable et fédère des territoires valorisant le travail au service de la protection de l’environnement. »

Le réseau compterait plus de 2000 collectivités adhérentes en France métropolitaine et en Outremer.
L’Association des Maires Ville & Banlieue de France est aujourd’hui la seule association regroupant les communes périphériques des principales agglomérations françaises, les villes de première couronne urbaine et celles de grande banlieue. Pour ses maires fondateurs, il fallait à la fois favoriser le développement des quartiers les plus fragiles du territoire et valoriser l’image des villes de banlieue

L’Association des petites villes de France fédère depuis 1990 les petites villes de 2.500 à 25.000 habitants, pour promouvoir leur rôle spécifique dans l’aménagement du territoire. Elle compte aujourd’hui près de 1200 adhérents, présents dans tous les départements de France métropolitaine et d’outre-mer.

L’APVF défend la vision d’un aménagement concerté et équilibré des territoires, en menant un lobbying actif à toutes les échelles : auprès du Gouvernement, du Parlement, de la presse et des instances clés du monde local.

Fixée à 9 centimes par habitant, la cotisation annuelle est comprise en entre 225 et 2.250 €.

L’Association des maires d’Ile-de-France est issue de la transformation, en 1990, de l'UMAP (Union des Maires de l'Agglomération Parisienne) en AMIF (Association des Maires de l'Ile-de-France), regroupant l'ensemble des élus de la grande et de la petite couronne, pour lutter contre le Schéma Directeur de l'Ile-de-France.

L’Association Ville de France est une association « pluraliste d’élus qui rassemble les villes et agglomérations de taille infra-métropolitaine du territoire national, ensemble qui est le cadre de vie de près de la moitié de la population française (30 millions d’habitants). »

L’adhésion est de 9 centimes par habitant et par an, soit 4.500 € pour une commune de 50.000 habitants. 


L'Assemblée des Communautés de France (AdCF) est la fédération nationale des élus de l'intercommunalité et fédère au 1er juillet 2017, 687 communautés de communes, 16 métropoles et plus de 200 agglomérations soit 80% de la population française regroupée en intercommunalité à fiscalité propre… Elle « promeut la coopération intercommunale et le dialogue territorial. »

Le conseil d’administration de l'AdCF est élu tous les trois ans lors d'une Assemblée générale extraordinaire. Il est composé de 50 membres titulaires d'un mandat intercommunal dont 14 constituent le bureau exécutif. Le conseil d'administration associe également à ses travaux 8 parlementaires associés. Il se réunit six à huit fois par an.

La cotisation est fixée à 0,105 € par habitant. Ainsi, une intercommunalité de 100.00 habitants règle une cotisation de 9.000 € par an.

L'Association nationale des maires des stations classées et des communes touristiques (ANMSCCT) a été créée le 21 novembre 1930 sous le nom d'Association des Maires et Délégués des Chambres d'Industrie des stations thermales, climatiques et touristiques. Sa raison sociale actuelle date de 1966. Elle regroupe les maires de communes de France labellisées « stations classées de tourisme » en application de la loi n° 2006/437 du 14 avril 2006 portant diverses dispositions relatives au tourisme.

LA FEDERATION DES ANCIENS MAIRES ET ADJOINTS DE FRANCE ET SES 40 A.D.A.M.A.

Mais il existe également une Fédération des Anciens Maires et Adjoints de France qui « regroupe les Associations départementales d'anciens maires et adjoints réunis pour partager et faire valoir, au service de la collectivité, la continuité de leur engagement municipal passé et leur attachement aux valeurs de la République » (art. 1er des statuts) soit un peu plus d’une quarantaine d’Association d’Anciens Maires et Adjoints de France (ADAMA).

Dans ses statuts (article 2), la fédération se donne « pour but d'être au service des associations départementales pour les aider à accueillir les anciens maires et adjoints, à valoriser et coordonner leurs actions afin de permettre aux anciens responsables des collectivités territoriales communales, bases de nos institutions, de transmettre l'esprit civique qui les a toujours animés. »

*   Toutes ces associations ont interpellé le ministre de la Cohésion des Territoires, toutes ont interrogé les candidats à la présidentielle sur le projet de couverture numérique, toutes se sont émues des réductions budgétaires liées à la réforme de la Taxe d’habitation. Toutes ces associations se donnent pour objet de promouvoir leur territoire et d’apporter une assistance aux élus locaux (rapports, formations, études, informations).

Chacune de ses associations disposent d’un bureau ou d’un comité directeur composé d’un président, de plusieurs vice-présidents, d’un trésorier, d’un secrétaire (général), de vérificateurs ou de commissaires aux comptes et d’un conseil fédéral ou d’un conseil d’administration. Fatalement, elles génèrent des frais de fonctionnement (location de bureaux et de salles, frais de déplacement, frais de communication, de développement de sites internet, de cocktail…). Elles font vivre moultes experts, cabinets d‘analyses et d’audit en tout genre, etc.

Il ne s’agit pas de remettre en cause le droit d’association ni la pertinence de celles-ci mais de s’interroger sur des cotisations payées avec ou sans décision du Conseil municipal sur le budget de la collectivité locale et à l’utilisation des fonds de ces associations.

Au-delà des cotisations, des millions d’euros sont versés chaque année par le biais des subventions publiques. A titre d’exemple :   - L’Association des maires d’Ile-de-France a perçu en 2014 une subvention de 43.200 € en 2014 (lien) et en 2015 (lien), 48.000 € en 2013 (lien),   - L’Association des maires de Guadeloupe a perçu en 2010 du Ministère de l’Environnement une subvention de 33.836 € (lien).   -  L’Association des Maires de Stations de Montagne a perçu 22.000 € du Ministère de l’Economie et 22.900 € du Ministère de la Santé en 2010 (lien), 18.000 € en 2011 et en 2012 (lien) par le Ministère de l’Economie,    - Les EcoMaires ont perçu en 2011 une subvention de 10.000 € du Ministère de l’Outre-Mer, 66.686 € du Ministère de l’Environnement, 45.000 € de la Santé et 15.000 € des Sports. En 2012, le Ministère de l’Environnement a versé une subvention de 77.034 € et le Ministère de la Santé 40.000 € (lien).   - L’Association départementale des Maires de Haute-Loire a reçu une subvention de 36.400 € en 2015 du Conseil Générale de la Haute-Loire (lien) et 1.700 € ont été versé à l’Association départementale des Maires ruraux de ce même département.   - L’Association des maires de Tarn-et-Garonne s’est vue dotée d’une subvention de 24.700 € par le département du Tarn-et-Garonne (lien)

Toutes les collectivités locales participent à cette immense collecte de fonds. Pour l’exemple, le procès-verbal de séance du 20 novembre 2013 de la commune de Locronan (Finistère) prévoit, pour 2014, le versement d’une subvention de 253,76 € à l’Association des Maires du Finistère, de 95 € pour l’Association des maires ruraux du Finistère et de 211 € pour l’Association Nationales des Maires des stations Classées. Ces participations sont certes modestes mais elles représentent tout de même 12% du budget « Participation » de la commune.   Si pour les subventions versées par l’Etat il existe un document officiel « Le JAUNE BUDGETAIRE » disponible sur internet, il n’existe aucune source synthétisant les subventions versées par les collectivités locales. Il faut rechercher, collectivités par collectivité et association par association la subvention versée.   *   D’autres sources de recettes budgétaires existent pour ces associations : les participations d’entreprises privées ou publiques.   Considérant la faible exposition publique de ces associations, on est en droit de s’interroger sur les retours attendus par ces entreprises.   Parmi les généreux partenaires, on trouve : Groupe Caisse des Dépôts (FranceUrbaine, APVF, ADCF), Groupe Caisse d’épargne (FranceUrbaine, APVF, ADCF), Crédit Agricole (APVF, ADCF), EDF (AMIF, APVF, ADCF), Enedis (FranceUrbaine, AMIF, APVF, ADCF), Orange (AMIF, ADCF), Engie (FranceUrbaine, AMIF, APVF, ADCF), Le Groupe La Poste (FranceUrbaine, AMIF APVF, ADCF), Suez (AMIF, APVF, ADCF), Véolia (FranceUrbaine, AMIF, ADCF), Transdev (ADCF), Crédit Mutuel (APVF), SNCF (FranceUrbaine, AMIF, APVF), Microsoft (APVF), Groupe Casino (APVF), SFR (AMIF, APVF), Bouygues (FranceUrbaine, AMIF), Eiffage (AMIF), RATP (FranceUrbaine), Mc Donald (FranceUrbaine).   Aucun élément chiffré n’est disponible, si ce n’est d’éplucher chaque annexe comptable de ces entreprises ou les comptes des associations bénéficiaires.   *

Dans une période de rigueur budgétaire la question doit être posée par les Citoyens sur l’efficacité du service rendu par ces associations aux élus de proximité. Car, si celles-ci, prisent séparément, ne représentent pas des sommes astronomiques, la globalisation de ces cotisations et subventions au nveau national représentent des dizaines de millions d’euros. Un incroyable gâchis ?

  Document établi à partir de recherches personnelles Octobre 2017©Laurent SAILLY – Méchant Réac ! ®   Sources : http://www.journal-officiel.gouv.fr/association/; http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/plf-jaune-associations-subventionnees/

Richard H. Thaler, prix nobel d'économie

Chaque jour, nous prenons des décisions, qu’elles concernent des options professionnelles, les écoles des enfants ou la simple composition d’un repas. Malheureusement, nous faisons parfois les mauvais choix.  
 

Longtemps la science économique a considéré l'homme tel qu'il devrait être, rationnel, parfaitement informé, maître de lui-même et de ses propres intérêts, ce qu'on a appelé l'Homo oeconomicus. Mais on sait désormais que c'est une fiction. La réalité est tout autre : l'homme de la rue - nous tous — a une rationalité limitée, des préférences sociales biaisées et il manque de self-control (de contrôle de soi).    Richard Thaler, l’inventeur de l’économie comportementale, nouvelle science qui intègre la recherche psychologique dans la théorie économique, et Cass Sunstein, l’un des plus grands juristes américains, nous invitent à étudier l'homme tel qu'il est et non tel qu'il devrait être.

 Quels sont les mécanismes sociaux et psychologiques qui entrent en ligne de compte quand il s'agit de décider ? Où sont les limites du rationnel dans la prise de décision des consommateurs ou des investisseurs ?
 
 Comment amener l'individu à prendre des décisions dans l'intérêt général
  
 C'est l'idée que Richard H. Thaler développe dans « Nudge », publié en 2008 et sous-titré La méthode douce pour inspirer la bonne décision. Un best-seller mondial, livre de chevet de l'ancien président américain Barack Obama.

Tout d'abord sur le caractère limité de notre raison. Richard Thaler et ses équipes de Chicago ont ainsi étudié le cas du chauffeur de taxi qui veut arbitrer au mieux ses gains et son temps libre consacré à sa famille. Ainsi a-t-il décidé de se fixer un objectif de gain quotidien et d'arrêter de travailler quand il l'a atteint. Très sage en apparence. Moyennant quoi il rentre tôt à la maison quand il y a beaucoup de demande, et inversement quand le trafic est faible. Il aurait été en réalité beaucoup plus rationnel pour lui de maximiser ses gains de la journée quand il y a beaucoup de clients. Non seulement il aurait gagné beaucoup plus pour lui-même et mieux occupé son temps, mais la clientèle aurait trouvé des taxis plus facilement.   Deuxième genre de problème, les « préférences sociales ». Chaque individu a une idée de ce qui est « socialement juste ». Ainsi se révoltera-t-on si l'on voit que le marchand de parapluies a brutalement augmenté ses prix au moment de l'orage imprévu, au point que sa clientèle risque alors de le boycotter. Ce qui finira par l'obliger à adopter un comportement moins égoïste. Plus généralement nous avons tendance à nous fixer des « références », des limites de prix que nous jugeons acceptables ou non.   Or ces références sont plus ou moins rationnelles en soi. Ainsi Richard Thaler, à partir de travaux de laboratoires, a-t-il pu démontrer que des salariés acceptent plus facilement des hausses de salaires nominales inférieures à l'inflation quand celle-ci est forte, alors qu'ils refuseront des réductions de revenus nominaux limitées quand il n'y a pas d'inflation ni croissance économique. Voilà qui peut sembler banal, mais cela éclaire la problématique des rigidités salariales, notamment en France en période de morosité économique.   « Nudge » est un véritable manifeste, utilisant les récentes recherches comportementales pour aider les particuliers comme les entreprises, ou des organismes gouvernementaux, à prendre de meilleures décisions. Il engage le lecteur à changer fondamentalement sa façon de penser, sans jamais aliéner sa liberté de choix.

 

Dans la veine d’un ouvrage comme Freakonomics, ce livre très drôle nous donne gentiment un coup de pouce (« Nudge » en anglais) sur des questions très sérieuses.

Saint-Barth et Saint-Martin : On ne peut pas tout exiger sans jamais rien payer

Les images des ravages provoqués sur les iles Saint-Martin et Saint-Barthélemy sont terribles.
 

Les victimes insulaires exigent.  Le président de la République promet. Les politiques français polémiquent.  Et ce sont toujours les mêmes qui règlent la note.    Explication de texte.     Avant la loi du 21 février 2007, Saint-Martin et Saint-Barthélemy étaient des communes, appartenant au département de la Guadeloupe ; en principe, la législation fiscale française s’y appliquait. Or, les contribuables de ces deux îles ont toujours été en tête des plus mauvais citoyens en terme de paiement de leurs impôts au point de faire d’elles des paradis fiscaux « de facto ».    C’est sans doute parce que l’on éprouvait quelque difficulté à en assurer l’application effective que la loi de 2007, votée à l’unanimité moins une voix (celle du brillant député socialiste M. René Dosière), a transformé ces communes en collectivités territoriales dotées de la compétence fiscale (articles L.O. 6214-3 et L.O. 6314-3 du code général des collectivités territoriales). Dans ce cadre, Saint-Barthélemy et Saint-Martin ont mis en place des régimes fiscaux distincts de la métropole. Le bénéficiaire des impositions du territoire n’est plus l’État mais la collectivité d’outre-mer elle-même. Les premières décisions des nouveaux conseils furent, à Saint-Barthélemy, de supprimer l’impôt sur le revenu et, à Saint-Martin, d’en abaisser le montant.    Ainsi, les personnes résidant à Saint-Barthélemy depuis plus de 5 ans sont exonérées de l’impôt sur le revenu et de l’impôt sur la fortune (pour les biens situés à St Barthélémy), elles ne sont pas soumises à la TVA ou autres taxes et elles ne paient pas de droit de succession pour les biens situés sur l’île et au profit des héritiers résidant dans un pays sans droit de succession. Il n’y a pas non plus d’impôts sur les bénéfices des sociétés. L’île de SAINT BARTHELEMY reste cependant rattachée à la législation française pour certains points comme pour les contributions sociales (CSG-CRDS) qui restent dues.    Si dans les grandes lignes, l’impôt sur les sociétés applicable à Saint-Martin est identique à celui de la métropole, à l’exception notable du taux de l’impôt (le taux est fixé à 22,22 %)  et l’impôt sur le revenu est similaire dans ses grandes lignes à celui de la métropole.    L’impôt sur la fortune, la taxe sur les salaires et la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), commerciale ou immobilière, n’existent pas.    Cependant, si environ 17 000 foyers fiscaux ont déclaré leurs revenus de 2014, seuls 4254 d’entre eux sont imposables, tandis les 12750 restants ne le sont pas (soit 2 résidents sur 10). Si les recettes encaissées au titre de l’impôt sur le revenu sont en nette progression de 45%, soit 3,4M€ d’une année sur l’autre, avec un taux de 55% le recouvrement reste encore insuffisant. Les impayés sont encore très importants. Ils s’élèvent actuellement à 21M€, ce qui est considérable. Au 31 décembre 2015, il existait environ 13 000 comptes débiteurs non soldés dans les écritures de la comptable publique.    L'arrêté de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour les deux îles a été publié samedi au Journal officiel. Il permet d'accélérer les procédures auprès des assurances notamment. Mais là encore, moins de la moitié des habitations saint-martinoises ont une assurance habitation !    On ne peut pas tout exiger sans jamais rien payer. La solidarité nationale doit jouer dans les deux sens ! On va payer (de toutes les façons) mais que Saint-Martinois et que les « Saint-Barths » soient un peu plus modérés dans leurs propos (que je mettrai sur le coup de la fatigue et de la peur). 

La "justice sociale" en France est injuste

Alors que les avis d’imposition accueillent les français de retour de vacances, de la polémique sur la réduction mensuelle de 5 € des APL et que les allocations de rentrée sont versées, il me semblait important de revenir sur quelques vérités sur le système social de notre pays. 

La tentation de l’égalitarisme : est-ce cela la « justice sociale » ? Réduire davantage l’écart entre revenus du travail et ressources de l’assistanat : est-ce « juste » ?     Selon le rapport 2016 de la DGFiP paru fin juillet, moins de la moitié des Français s'acquittent de l'impôt sur le revenu. La part de foyers imposés est en effet tombée à 42,3% l'année dernière contre 45,6% en 2015 et 50% en 2012.    10% des ménages paient 70% de l'impôt   La concentration des contribuables qui sont assujettis à l'IR est particulièrement élevée. Selon la DGFiP, les ménages qui déclarent des revenus supérieurs à plus de 50.000 euros ont supporté l'an passé 70,4% de la charge globale de l'impôt. Ces foyers représentaient 10,2% des foyers fiscaux. Cette concentration monte d'un cran dans les tranches supérieures. De fait, 40,6% de l'impôt a été payé par les 2% de foyers qui ont déclaré plus de 100.000 euros de revenus.   D'après le fisc, le nombre de foyers fiscaux dont les revenus dépassent le million d'euros s'élevait à 6.400 foyers en 2016. C'est peu. A eux seuls, ils ont rapporté plus de 3 milliards d'euros aux caisses de l'Etat.   Quant aux ménages qui affichent des revenus oscillants entre 30.000 à 50.000 euros - soit 13,6% des foyers fiscaux - ils n'ont réglé 19,3% de la facture fiscale. Enfin, la tranche 15.000-30.000 euros ne " pèse " que 10,7% du produit de l'impôt qui s'est élevé à 72 milliards d'euros en 2016. Un montant à comparer à ceux de la TVA - 145 milliards d'euros, soit la moitié des recettes fiscales de l'Etat - et l'impôt sur les sociétés dont le produit a atteint 33 milliards d'euros en 2016.  Certaines contributions augmentent, d'autres baissent

 Autre enseignement de cette étude de la DGFiP, les contributions des différents foyers fiscaux varient au fil des années Ainsi, la part d'impôt réglée par les foyers au-delà de 50.000 euros n'était que de 68,4% en 2012, Elle a donc progressé de 2 points. Cette hausse est d'autant plus mesurée que ces ménages ne représentaient alors que 9,2% de la population, contre 10,2% en 2016. 

  En revanche, les tranches inférieures ont vu leur contribution baisser : de 1,9 point pour les ménages entre 30.000 et 50.000 euros, et de 2,2 points pour les foyers situés entre 15.000 et 30.000 euros.

 
 Nous sommes donc au cœur de ce que redoutait MALTHUS au début du XIXème siècle, un système égalitariste d’aides sociales qui désincitent du travail et « créent les pauvres qu’elles assistent » (Robert Malthus, Essais sur le principe de population, 1803). En effet, dans certains cas, les prestations sociales qui dépendent du nombre de personnes dans le foyer ne sont plus une simple aide ou réparation ponctuelle, mais tendent à façonner un mode de vie permanent, qui oriente l’arbitrage inactivité/travail en défaveur de ce dernier. Ce phénomène pernicieux est d’autant plus vrai lorsqu’il s’agit de considérer une situation avec RSA et une reprise d’activité en CDD ou en intérim, par exemple.

 Dans l’exemple ci-dessous, la correction apportée par le système fiscal, la répartition des aides sociales et le « coût » de l’exercice d’un emploi à temps plein réduit l’écart de revenus entre les deux familles de 40.000 € à 23.184 € /an.

    EXEMPLE : Couple marié avec 3 enfants (né les 1/12/2008, 5/10/2004 et 8/11/2001) Dans un premier cas, seul un des deux parents travaille et perçoit un revenu de 20.000 €/an. Dans le second cas, les deux parents travaillent et perçoivent 30.000 €/an de revenus chacun.

Première hypothèse

  CHARGES PÔLE HABITATION : - 9.720 €/an 

 Loyer : 930 € H.C. par mois, charges 200 € et Aide au logement : 320 €/mois

Exonéré de la TH et de la redevance TV

  REVENUS DU TRAVAIL déduction faite du coût du trajet : + 18.800 €/an   Revenu du travail : 20.000 € /an et Prime d’activité : 150 €/mois et coût d’un véhicule : 3.000 €/an.   Exonéré IRPP.    AIDES SOCIALES : + 9.555 €/an    Allocation familiale : 360 € /mois et Complément familial : 240 €/mois     Bourse de collège : 80 €/an, Bourse de lycée : 430 €/an et Allocations de rentrée : 1145,75€/an    Aide au paiement d’une complémentaire santé : 700 €/an    AUTRES AVANTAGES OU REDUCTIONS : - 1340 €/an    Ticket cantine en région IDF après application du QF : 2,10 € x 162 jours x 3 = 1020,60 €/an (pour simplifier la part région a été étendue aux enfants en école primaire et au collège alors que ces deux établissements dépendent d’autres collectivités locales).   Chèques-vacances pour un montant de 400 € : 80 € soit un avantage de 320 €/an    BUDGET ANNUEL DISPONIBLE : 17.295 €      Seconde hypothèse    CHARGES PÔLE HABITATION : - 14.697 €/an    Loyer 930 € H.C. par mois, charges 200 € et Redevance TV : 137 €/an et TH : 1000 €/an    REVENUS DU TRAVAIL déduction faite du coût du trajet : + 52.368 €/an    Revenu du travail : 60.000 € /an et coût de deux véhicules : 6.000 €/an et IRPP : 1632 €/an    AIDES SOCIALES : + 4.320 €/an    Allocation familiale : 360 € /mois   AUTRES AVANTAGES OU REDUCTIONS : - 1512 €/an

 Ticket cantine en région IDF après application du QF : 2,70 € x 162 jours x 3 = 1312,20 €/an (pour simplifier la part région a été étendue aux enfants en école primaire et au collège alors que ces deux établissements dépendent d’autres collectivités locales).

Chèques-vacances pour un montant de 400 € : 200 € soit un avantage de 200 €/an

BUDGET ANNUEL DISPONIBLE : 40.479 €                    

 
 

Il est temps pour la France de se doter d’un système fiscal plus juste, plus simple, plus équitable !

 Sources : mes-aides.gouv.fr ; caf.fr ; impôts.gouv.fr ; services-publics.fr

Taxe sur le ski de fond, taxe sur les flippers et le baby-foot….

Connaissez-vous la taxe sur le ski de fond ou la redevance biocides ? Acquittées par les entreprises, elles ne rapportent que 1 à 3 millions par an. Prises isolément, ces « petites taxes », dites à faible rendement, paraissent inoffensives. Mises bout à bout, elles pèsent lourd.

Dans un rapport de 2014, l'Inspection générale des finances (IGF) a dénombré 192 taxes, dont le rendement est inférieur à 150 millions par an. Au total, elles permettent de récolter la coquette somme de 5,3 milliards. Outre qu'elles rognent les marges des entreprises, ces taxes sont source de complexité administrative. Preuve de leur absurdité, certaines, comme la taxe sur les flippers et les baby-foot, coûtent même plus cher à recouvrer que ce qu'elles rapportent.

  Entre 1998 et 2012, ce ne sont pas moins de 93 taxes qui ont fait leur apparition, à un rythme moyen supérieur à 6 par an. La palme revient à l'année 2010, qui a vu naître pas moins de 19 taxes !   La mission d’inspection proposait plusieurs scénarios conduisant à supprimer ou regrouper entre la moitié et 80 % de ces taxes. Elle formulait en outre des recommandations pour empêcher qu’elles réapparaissent et se multiplient de nouveau.   Après avoir reçu ce rapport, le Gouvernement n’a pas souhaité le rendre public et ne lui a guère donné de suites, se contentant de supprimer un nombre très limité et insuffisant d’impôts de faible rendement.   L’abrogation de ces taxes ne produira pas seulement un choc de simplification. Elle atteste aussi la volonté du Gouvernement de réduire le poids des prélèvements sur les entreprises et sur les particuliers.